Luxleaks: le Luxembourg n’a pas attenté à la liberté d’expression, selon la CEDH

Luxleaks: le Luxembourg n’a pas attenté à la liberté d’expression, selon la CEDH
Unsplash

Saisie par cet informateur, Raphaël Halet, qui entendait être pleinement reconnu comme lanceur d’alerte, la CEDH a estimé que les juridictions luxembourgeoises avaient «ménagé en l’espèce un juste équilibre» entre les droits de son employeur, le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC), et sa liberté d’expression.

Entre 2012 et 2014, Raphaël Halet avait transmis au journaliste Edouard Perrin de nombreux documents prouvant les manoeuvres d’évasion fiscale à grande échelle effectuées au Luxembourg par le biais de PwC. Ce dernier avait sollicité et obtenu une ordonnance d’un juge des référés de Metz pour fouiller le domicile français de Raphaël Halet. Son ordinateur et ses mails échangés avec Edouard Perrin avaient été saisis.

Depuis, Raphaël Halet a été condamné au Luxembourg pour «vol, fraude informatique et blanchiment» à six mois de prison avec sursis et 1.000 euros d’amende. Mais le journaliste avait, lui, été relaxé par la justice du Grand Duché.

Notre sélection vidéo
Aussi en GRAND-DUCHÉ