Plan de relance UE de la Belgique: la réforme fiscale pas dans le calendrier

Plan de relance UE de la Belgique: la réforme fiscale pas dans le calendrier

Les engagements belges de réformes structurelles sont ceux pris dans l’accord de gouvernement et qui sont distants de moins d’un an, a indiqué mardi le secrétaire d’État pour la Relance Thomas Dermine, interrogé dans la foulée de la validation du plan par l’exécutif européen.

Ma

is en matière de calendrier, la réforme des pensions figure dans le plan, au contraire de la réforme fiscale. «La loi réformant le système des pensions devrait être adoptée le 30 juin 2024 et entrer en vigueur le 1er janvier 2025, étant entendu qu’elle pourrait prévoir des périodes de transition raisonnables pour certaines dispositions», dit le plan belge validé.

«Il y a un engagement pour présenter une réforme des pensions d’ici la fin de l’année, qui sera discutée l’année prochaine», confirme M. Dermine. Pour la réforme fiscale, l’idée est de «discuter un texte d’ici la fin de la législature pour une réforme fiscale globale dans les prochaines années, mais sans s’engager à un aboutissement d’ici la fin de la législature», a-t-il ajouté, interrogé sur ce point par Belga.

«La Belgique a parlé d’une proposition de réforme fiscale en 2023, mais elle n’a pas pu s’engager davantage et promettre une adoption concrète. La discussion est remontée au plus haut niveau. La réforme est donc annoncée, mais elle ne fait pas partie du plan», commentait une source européenne. «En matière de pensions, en revanche, il y a un vrai engagement. Même si du temps est laissé pour la concertation, il faudra ’délivrer’ sur ce volet».

Quant aux projets d’investissement, aucun de ceux qui ont été présentés fin avril à la Commission européenne lors de la remise de la proposition belge n’a été recalé lors de la validation de ce mardi. Ces projets avaient déjà fait l’objet de concertations approfondies avec l’exécutif européen pour sélectionner ceux qui resteraient, après un premier tri que la Commission avait fixé à 130% du budget disponible.

Les dernières discussions ont donc surtout porté sur la justification des coûts, les garanties opérationnelles des projets et de leur calendrier, la vérification du principe de non atteinte significative à l’environnement, etc. Le tout fait l’objet de balises et d’objectifs qui seront vérifiés tous les six mois.

«Les modifications ont été essentiellement techniques», confirme M. Dermine (PS). «Car comme il faut exécuter les projets très vite - au plus tard d’ici à 2026, mais déjà avec 60% des montants d’ici à fin 2023, ils doivent être très mûrs pour pouvoir se lancer dès que la Commission nous financera la première tranche cet été».

Jusqu’ici, la Belgique n’a fait appel qu’aux subventions (5,9 milliards) qui lui sont réservées dans la Facilité pour la reprise et la résilience (RFF) du grand plan de relance «Next Generation EU» (800 milliards d’euros en prix courants). Pourrait-elle recourir aux emprunts disponibles pour accélérer ses investissements?

«Ce n’est pas exclu, mais les contraintes liées à ces emprunts sont plus lourdes que celles des emprunts propres de la Belgique ou des entités fédérées. Le taux de la Belgique est largement comparable à celui de la Commission et la différence n’est pas suffisante par rapport au formalisme additionnel de l’emprunt UE», répond Thomas Dermine.

Notre sélection vidéo
Aussi en Politique