Statut des coursiers Deliveroo: le procès débute jeudi

Statut des coursiers Deliveroo: le procès débute jeudi
Belga

Les résultats de l’enquête indiquent que la plateforme de livraison de repas impose une série de règles aux coursiers indépendants qui collaborent avec elle, si bien que la relation de travail s’apparente plus à celle d’employeur à salarié. L’auditorat entend donc réclamer une requalification de cette relation de travail et le versement des cotisations sociales indues. Les débats se tiendront toute la journée jeudi dès 09h30, dans la salle des audiences solennelles de la cour d’appel.

L’État belge a fait intervention volontaire dans ce dossier, tout comme vingt-sept coursiers qui réclament la reconnaissance du statut de salarié ainsi que la déclaration à l’ONSS de leurs prestations et des arriérés de salaire depuis 2018.

En 2017, Deliveroo avait profité d’une nouvelle loi en Belgique sur l’économie collaborative pour encourager ses quelque 2.000 coursiers à devenir des « prestataires de service dans le cadre de l’économie collaborative », avec un statut d’indépendant. Elle avait ainsi décidé de ne plus permettre aux coursiers de conclure avec elle des contrats via la Smart, une entreprise sociale qui permet d’acquérir un statut de salarié durant des périodes de travail définies. La loi qui régit l’économie de plateforme telle que pratiquée notamment par Deliveroo, Uber Eats, Takeaway et Listminut pourrait être modifiée à l’issue du jugement dans cette affaire.

La société Deliveroo, elle, défend l’intérêt de ce modèle économique, notamment sur base d’un critère de flexibilité. « On offre un travail à la fois flexible et correctement rémunéré à plus de 3.000 coursiers en Belgique, tous indépendants », a déclaré à Belga, le 14 octobre, Rodolphe Van Nuffel, porte-parole de Deliveroo Belgique. « Durant le mois de septembre 2021, plus de 3.400 candidats nous ont contactés afin de nous rejoindre en tant que coursiers. Ceci démontre que l’économie de plateforme répond aux besoins d’une part non négligeable de la population active en Belgique. En effet, travailler avec Deliveroo permet aux coursiers de choisir quand et où ils souhaitent travailler, avec la liberté et la flexibilité qu’ils décident, comme ils nous le répètent sans cesse ».

Cependant, une étude récente menée par la Vrije Universiteit van Brussel (VUB) a montré que, dans de nombreux cas, les conditions de travail sont précaires et incertaines pour les livreurs indépendants qui collaborent avec ce type de plateformes. « Les livreurs de repas à domicile ont effectivement des emplois plus précaires que les autres travailleurs, notamment en raison de leurs contrats incertains, des horaires de travail longs et irréguliers, de l’absence de sécurité sociale et des salaires moyens faibles et instables », a indiqué la chercheuse de la VUB Elief Vandevenne.

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